CONCURRENCE

Nous accompagnons les entreprises dans l’anticipation, la gestion et la transformation des risques liés au droit économique. Notre approche sur mesure, ancrée dans les réalités économiques de chaque secteur, permet d’allier conformité juridique et agilité business.

Notre équipe maîtrise le droit de la concurrence dans tous ses aspects, en conseil comme en contentieux :

• Ententes et abus de position dominante ;
• Actions indemnitaires liées à des infractions au droit de la concurrence ;
• Enquêtes et procédures devant les autorités de concurrence, y compris les perquisitions ;
• Contrôle des concentrations ;
• Aides d’État ;
• Élaboration et déploiement de programmes de conformité au droit de la concurrence.

Nous nous chargeons également du contrôle des investissements étrangers et du contrôle européen des subventions étrangères. 

Notre équipe accompagne les entreprises dans les domaines du droit de la distribution (agence, franchise, concession, conventions annuelles, etc.). Nous intervenons plus généralement, en conseil et au contentieux, lorsque les relations commerciales sont perturbées, ou menacent de l’être, par un déséquilibre, un comportement déloyal, une rupture brutale ou tout autre type de comportement abusif susceptible d’être réprimé par le code de commerce.

Nous traitons en outre un volume significatif de dossiers de droit de la consommation. Nous défendons ainsi nos clients dans le cadre d’enquêtes diligentées par la DGCCRF et ses branches locales. Nous sommes capables, en lien avec les avocats pénalistes du cabinet, de traiter ces dossiers dans leur éventuelle dimension pénale.